Mouvement pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture
momagri est un think tank présidé par Pierre Pagesse,  qui rassemble des responsables du monde agricole
et des personnalités d’horizons extérieurs (santé, développement, stratégie et défense,…).
Son objectif est de promouvoir une régulation des marchés agricoles en créant de nouveaux outils d’évaluation
(modèle économique, indicateurs,…) et en formulant des propositions pour une politique
agricole et alimentaire internationale.
Frédéric Courleux
  Édito  
  Vers la définition d’un nouveau cadre de régulation
des marchés dérivés des matières premières agricoles



Par Pierre-Emmanuel Lecocq et Frédéric Courleux,
Membres du Centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture

La forte volatilité des cours agricoles et l’éclatement de la crise financière en 2007 ont conduit à s’interroger sur l’impact de la financiarisation des marchés agricoles et à remettre en question le processus de dérégulation des marchés financiers à l’œuvre depuis les années 1980. Dans ce contexte, on assiste actuellement à un effort de renforcement de la régulation des marchés des matières premières, comme en ont témoigné les travaux du G20 agricole du mois de juin dernier. Dans un document de travail publié par le Centre d’études et de prospective (CEP) du ministère de l’Agriculture en septembre dernier, dont nous publions ici un extrait1, Pierre-Emmanuel Lecocq et Frédéric Courleux montrent qu’un nombre croissant d’Etats ont récemment adopté des mesures visant à accroître la transparence ou à limiter les prises de position sur les marchés à terme, participant ainsi à la définition d’un nouveau cadre de régulation. Etant donné le caractère fondamental des enjeux impliqués, il est essentiel de poursuivre ce processus, notamment en promouvant une règlementation internationale « homogène » pour éviter une concurrence néfaste ou en reconstituant des stocks publics et privés afin d’encadrer la variation des prix2.

La rédaction de momagri




Depuis la crise financière de 2007, la régulation financière est un sujet majeur du calendrier politique international.

Les travaux de la communauté internationale portent sur deux priorités :
    - lutter contre le risque systémique […] ;

    - améliorer la transparence du système financier international à travers la lutte contre les paradis fiscaux non coopératifs et l’obligation d’enregistrement des transactions OTC.
Au G20 de Pittsburgh en septembre 2009, les chefs d’États ont notamment acté que tous les produits OTC devront être enregistrés dans un registre de transactions (trade repositories). […]

Mieux réguler les marchés de matières premières n’était pas l’objectif directement visé à Pittsburgh même si, d’une part, les mesures décidées sur les transactions OTC devraient avoir un impact positif sur la transparence des marchés agricoles, et si, d’autre part, la déclaration mentionne la volatilité excessive des matières premières (avec un champ plutôt limité au pétrole).

Le gouvernement français a contribué à élargir la problématique de la régulation financière à l’ensemble des marchés de matières premières en s’appuyant notamment sur la longue expérience américaine en la matière et les récents débats au Sénat américain sur le rôle négatif de la spéculation excessive sur les prix du pétrole et du blé. Ainsi, en août 2010, Christine Lagarde, Bruno Le Maire et Jean-Louis Borloo ont écrit à la Commission européenne pour proposer des mesures permettant d’améliorer une régulation qu’ils estimaient actuellement « insuffisante ». Le 24 janvier 2011, lors de sa conférence de presse de présentation des objectifs pour la présidence française du G20, le Président de la République a mis en avant ce thème dans ses cinq priorités.

Aux État-Unis, la régulation financière sur les matières premières agricoles est historiquement plus aboutie bien qu’elle ait également subi les vents de la libéralisation des années 1990. La signature par le président Obama du Dodd Franck Wall Street Reform and Consumer Protection Act, le 21 juillet 2010, a conduit à un renforcement significatif du cadre réglementaire. Les obligations de transparence et de contrepartie sur les marchés de gré à gré constituent les pierres angulaires de cette loi qui prévoit également que les limites de position soient réactualisées et appliquées sur l’ensemble des marchés d’un même produit. […]

En Europe, le cadre réglementaire communautaire pour les marchés financiers de matières premières reste moins abouti. Cependant, dans le cadre de la révision des différentes directives financières, plusieurs initiatives peuvent être signalées. Les plus importantes sont la création de la directive EMIR qui encadre notamment les transactions OTC (cette directive devrait être adoptée au cours du second semestre 2011) et la création de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) au 1er janvier 2011, qui devrait permettre d’harmoniser la supervision et la régulation de l’ensemble des marchés financiers (tout en tenant compte des spécificités des matières premières). […]

D’autres pays renforcent également leur régulation financière avec un accent plus ou moins fort sur les marchés à terme agricoles. Ainsi la Chine a augmenté en novembre 2010 les dépôts sur les marchés à terme de matières premières afin de limiter le nombre de transactions et de décourager les activités spéculatives. Au Japon, le Commodity Derivatives Act mis en oeuvre le 1er janvier 2011 renforce les contraintes pour pouvoir accéder au marché (détention de licence) et limite les transactions OTC. En Inde, le gouvernement a adopté en septembre 2010 le Forward Contract Regulation Act qui donne plus de pouvoir au régulateur chargé des matières premières. À noter qu’en 2008, des marchés à terme indiens traitant de produits agricoles ont été temporairement fermés en raison de craintes qu’ils amplifient la hausse des prix.

Au niveau international, le G8 et le G20 ont demandé en septembre 2008 à l’OICV (l’Organisation internationale des commissions de valeurs regroupe les régulateurs financiers de différents pays) d’analyser la question des matières premières. […].

Enfin, le plan d’action adopté lors de la réunion des ministres de l’Agriculture du G20 du 23 juin dernier à Paris comporte une partie consacrée à la régulation financière (paragraphes 52 à 55) qui :
    - rappelle l’intérêt de marchés financiers régulés et transparents ;

    - souligne l’importance des relations entre régulateurs physiques et financiers et l’intérêt d’une meilleure transparence à la fois sur les marchés financiers et les marchés physiques ;

    - soutient les travaux de l’OICV et le rapport sur la volatilité des prix agricoles de dix organisations internationales pour préparer le G20 agricole ;

    - encourage les ministres des Finances à prendre des mesures appropriées pour les marchés financiers de produits agricoles, y compris à travers la mise en place de limites de position pour lutter contre les abus de marché.
Le G20 constitue un cadre de discussion global qui établit des recommandations et des engagements de la part de ses membres. Comme tout cadre coopératif, sans réel pouvoir de coercition, il existe un risque que certains pays cherchent à profiter du renforcement réglementaire chez d’autres pour favoriser leur industrie financière. Toutefois, vu la place prépondérante des États-Unis et leur leadership en matière de régulation, les centres financiers ne voulant pas mettre en application les principes actés s’exposent à des risques de perdre l’accès aux principales places financière mondiales. Si avec le Dodd Franck Act, les États-Unis ont une longueur d’avance dans la définition et la mise en oeuvre d’un nouveau cadre de régulation de la finance mondiale, la révision des directives communautaires s’annonce décisive dans la mesure où certaines bourses européennes, et en particulier la City londonienne, constituent des places importantes. Il faut enfin ajouter que la mise en oeuvre effective des principes de transparence et de compensation au niveau international constitue une base indispensable pour la compréhension et l’instauration ultérieure de mesures complémentaires appropriées. Sur cette base, d’autres instruments seront discutés comme la taxation des transactions financières, l’encadrement des fonds sur indices côtés (ETF) synthétiques, les règles pour éviter des malversations à partir d’informations privilégiées (Chinese Walls).

1 Pour lire l’article dans son intégralité sur le site du CEP : http://agriculture.gouv.fr/No3-Vers-la-definition-d-un
2 Cf « Les dix propositions de momagri pour réguler la spéculation sur les marchés des matières premières agricoles » : http://www.momagri.org/FR/tribunes/Les-dix-propositions-de-momagri-pour-reguler-la-speculation-sur-les-marches-des-matieres-premieres-agricoles_948.html
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Paris, le samedi 23 août 2014